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CGV
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Conditions Générales de Vente (CGV) de Taxi Ambassador
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.taxi-ambassador.ch pour les services de transport fournis par Taxi Ambassador à Genève, incluant la réservation et le paiement en ligne via le module SaferPay de Worldline.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la commande en ligne implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). En cochant la case d’acceptation des CGV lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Article 3 – Services
Taxi Ambassador propose des services de transport de personnes sur réservation via son site internet. Les services incluent le transport en taxi à Genève et dans les environs, avec des options de paiement en ligne sécurisées grâce au module SaferPay de Worldline.
Article 4 – Commande et Réservation
4.1. Modalités de Commande : Le Client peut réserver un taxi en ligne via le site www.taxi-ambassador.ch en fournissant les informations nécessaires telles que le lieu de prise en charge, la destination, la date et l’heure du service.
4.2. Confirmation de Commande : Une fois la commande passée, le Client reçoit un email de confirmation contenant les détails de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’après réception de cet email.
Article 5 – Tarifs et Paiement
5.1. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
5.2. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation via le module SaferPay de Worldline, qui garantit une transaction sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit et de débit.
Article 6 – Annulation et Remboursement
6.1. Annulation par le Client : Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du service. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués.
6.2. Remboursement : En cas d’annulation dans les délais impartis, le montant payé sera remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé. Si l’annulation est effectuée après le délai de 24 heures, le Prestataire se réserve le droit de retenir des frais d’annulation.
6.3. Annulation par Taxi Ambassador : En cas d’annulation du service par Taxi Ambassador pour des raisons indépendantes de la volonté du Client (p. ex., conditions météorologiques, problèmes techniques), le Client sera intégralement remboursé sans possibilité de réclamer des dommages et intérêts.
Article 7 – Responsabilité
Taxi Ambassador s’efforcera de transporter le passager avec le minimum d’inconfort et de désagrément à sa destination indiquée sur votre confirmation de course. Toutefois, des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent empêcher l’exécution de cette responsabilité. Voici des exemples de circonstances indépendantes de notre volonté :
- Accidents entraînant des retards sur le véhicule
- Accès limité aux véhicules
- Le client n’a pas estimé une marge de sécurité suffisante sur son trajet (minimum 2 fois le temps du trajet)
- Conditions climatiques exceptionnelles ou sévères
- L’exécution des demandes de la police
- Décès et accidents de la route
- Vandalisme et terrorisme
- Perturbations du trafic
- Manifestations
- Retards de circulation imprévus
- Les actions collectives de tiers
- Problèmes causés par d’autres clients
- Le véhicule est retenu ou retardé par un agent de police ou un fonctionnaire du gouvernement
- D’autres circonstances affectant la sécurité des passagers
Si Taxi Ambassador ne parvient pas, pour quelque raison que ce soit, à prendre en charge le passager sur son lieu de prise en charge, Taxi Ambassador rembourse les acomptes versés.
Taxi Ambassador ne pourra être tenu responsable uniquement des dommages consécutifs raisonnables et prévisibles résultant directement d’une rupture de contrat après la prise en charge, durant le trajet.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Taxi Ambassador disponible sur le site. Ces données sont nécessaires pour la gestion des réservations et les transactions de paiement.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève.
Article 10 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Taxi Ambassador se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle réservation effectuée après leur mise en ligne sur le site www.taxi-ambassador.ch.